Conclave parlementaire au Château de Versailles lundi prochain
Et pour cause: Le chef de l'Etat réunira lundi prochain, le Parlement en Congrès, à Versailles.Le château sera donc bouclé, et inaccessible pour le public durant toute la journée de lundi prochain.
Article de Estelle COGNACQ, d'Europe 1:
"Nicolas Sarkozy a officiellement convoqué le Parlement en Congrès à Versailles lundi 21 juillet à 15h00 pour se prononcer sur le projet de réforme de la Constitution, a annoncé jeudi en séance le vice-président de l'Assemblée Marc Laffineur. Au total, 576 députés et 330 sénateurs (un élu manquant dans chaque assemblée), soit 906 parlementaires, sont convoqués pour un Congrès. La voix à cette convocation a été ouverte par le vote positif des sénateurs dans la nuit de mercredi à jeudi, qui faisait suite à celui des députés le 10 juillet. L'UMP a voté pour, les centristes se sont abstenus et l'opposition de gauche PS, PCF et Verts contre.
Le scrutin s'annonce particulièrement serré, d’autant plus que la clef du vote de la réforme ne se joue pas qu'à gauche : une dizaine d'élus UMP gaullistes et villepinistes sont toujours rétifs. Ce Congrès, selon Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée, se jouera à "quatre voix près". Le projet de loi de réforme des institutions, pour être ratifié par le Congrès, devra réunir une majorité des 3/5e des suffrages exprimés. Seuls les votes pour et contre sont comptabilisés. Chaque parlementaire a le droit à une délégation de vote.
Le texte prévoit notamment que le chef de l'Etat pourra s'exprimer devant le Congrès et renforce en contrepartie certains droits du parlement. Il permettra aussi à tout citoyen de saisir le Conseil constitutionnel à travers le filtre du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation, et réformera le Conseil supérieur de la magistrature. Mercredi, Nicolas Sarkozy a fait d’ultimes propositions. Il a ouvert la porte à une prise en compte du temps de parole présidentielle face à l'opposition, condition majeure posée par le PS dans le débat institutionnel. Il a aussi proposé d'abaisser à 15 le seuil nécessaire pour constituer un groupe à l'Assemblée."