Henry de Lesquen condamné pour diffamation

Publié le par versaillesforever

undefined"Par jugement prononcé le 19 novembre 2007, par le tribunal correctionnel de Versailles, M. Henry De Lesquen du Plessis-Casso a été déclaré coupable du délit de diffamation publique envers M. Bertrand Devys, et condamné à une peine d'amende de 1500 euros, à raison de propos tenus lors de la séance du conseil municipal de Versailles du 15 Février 2007, portant atteinte à l'honneur et à la considération de M.Devys."
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Publié dans Henry De Lesquen

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